Votre bail
Le bail constitue un contrat liant le locataire et l’Office d’habitation Lac-Saint-Jean Est. Il est primordial d’en prendre connaissance avant de le signer avec l’intervenant. Il contient tous les renseignements sur votre logement, vos droits et vos obligations. La durée du bail est habituellement de 12 mois.
Lors de la signature de votre bail, le guide du locataire vous est remis ainsi que plusieurs documents informatifs. Il est important de bien les conserver.
Ajouter ou retirer quelqu’un au bail
En tant que locataire, vous devez fournir à l’Office le nom de toutes les personnes qui habitent avec vous. Dès qu’une personne s’ajoute au ménage (naissance, conjoint, arrivé d’un enfant) ou quitte le logement (décès, séparation, placement), vous devez aviser l’Office le plus rapidement possible. Cette information permet de vous attribuer un logement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation et à calculer avec exactitude le montant du loyer.
Seules les personnes dont le nom est inscrit sur votre bail sont autorisées à habiter le logement. La ou les personnes ajoutées peuvent être un conjoint(e) ou doivent avoir un lien de parenté au premier ou au second degré.
Renouvellement du bail
Chaque année, au moins 3 mois avant la date de renouvellement du bail, le locataire reçoit des documents l’invitant à procéder au renouvellement de son bail. Le locataire qui désire reconduire son bail doit retourner la fiche de renouvellement ainsi que la demande de renseignements pour la détermination du loyer signée dans les délais prescrits.
Il doit également fournir les preuves de revenus de tous les occupants du ménage âgés de 18 ans et plus. La liste des documents demandés est détaillée dans la correspondance acheminée.
Dès que le calcul du loyer sera finalisé, l’équipe fait parvenir le formulaire de reconduction de bail confirmant le montant du loyer à payer pour la prochaine période de bail.
Résiliation du bail
Avant toute chose, en cette pénurie de logement, il est vraiment important d’être certain d’avoir un autre logis (avoir signé un autre bail) avant de résilier votre bail avec nous.
Un locataire peut mettre un terme à son bail en tout temps en remplissant le formulaire de résiliation prévu à cet effet afin d’aviser de la date souhaitée de départ. Les documents nécessaires se trouvent à l’accueil de notre bureau.
Dans les cas mentionnés ci-dessous, le préavis exigé est de :
| TYPE DE DÉPART | PRÉAVIS |
|---|---|
| DÉPART RÉGULIER | Trois (3) mois de préavis |
| DÉPART EN HÉBERGEMENT (AVEC SERVICES) | Deux (2) mois de préavis Documents exigés : nouveau bail de la résidence pour personnes âgées ou lettre d’attestation de perte d’autonomie provenant du réseau de la santé |
| DÉCÈS | Un (1) mois de préavis Demande faite par le liquidateur de la succession ou l’héritier légal. Documents exigés : copie du certificat de décès. |
À la fin du bail, le locataire doit laisser le logement en bon état et libre de tous ses biens personnels. Toutes les copies des clés doivent être remises au bureau administratif dans une enveloppe bien identifiée avec l’adresse du logement.
Toutes les informations et formulaires seront offerts lors de votre visite à l’accueil.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
Transfert de logement
Le locataire qui souhaite faire une demande de transfert de logement doit d’abord s’assurer de répondre aux différents critères en fonction du type de transfert demandé :
- Transfert pour motif grave de santé-sécurité (document à l’appui);
- Transfert obligatoire;
- Transfert d’accommodation à la demande du locataire (tout autre motif).
Le seul formulaire disponible afin de déposer une demande de transfert se trouve à l’accueil de notre bureau. Les demandes de transfert sont par la suite présentées devant le comité de sélection afin d’en déterminer la recevabilité selon les critères établis par la SHQ.
Paiement du loyer
Le loyer est payable le premier jour du mois par paiement préautorisé (PPA), chèque ou argent comptant.
Pour adhérer au PPA, veuillez compléter le formulaire d’autorisation en y incluant un spécimen de chèque avec la mention « annulé ». Les versements de votre loyer se feront automatiquement chaque mois de façon simple, rapide et efficace.
Conséquence du non-paiement
Si le locataire ne paie pas son loyer dans sa totalité le jour convenu, l’Office enclenchera la procédure de recouvrement. Le locataire en défaut de paiement recevra un avis l’invitant à remédier à la situation et/ou à communiquer avec le personnel de l’Office.
Si aucune démarche n’est entreprise par le locataire en défaut de paiement, l’Office se verra dans l’obligation de déposer une demande au Tribunal administratif du logement, qui pourrait mener à la résiliation du bail et l’expulsion des locataires et des autres membres de son ménage.
Réduction de loyer
En cours de bail, si un membre du ménage subit une diminution de revenus ou qu’il y a un changement dans la composition du ménage (départ, décès, etc.), il est possible de demander une modification du coût de loyer. Aucune demande entraînant une réduction de loyer inférieure à 10 $ par mois ne peut être accordée.
Le loyer établi entre en vigueur à compter du mois qui suit le dépôt de la demande. Ce montant demeure en vigueur pour la période fixée, sans toutefois excéder la date de reconduction du bail.
À l’échéance de cette période (entre 1 et 3 mois), le loyer au bail est rétabli à moins que vous ne prouviez que votre situation continue de vous permettre de bénéficier de la réduction de loyer pour une nouvelle période.
Lorsque la diminution de revenu revêt un caractère permanent (décès, départ), la diminution de loyer peut être accordée pour la durée restante du bail.
Pour faire une demande ou renouveler votre demande, vous devez fournir toute la documentation requise et remplir le formulaire prévu à cet effet. Le formulaire de demande de réduction de loyer en format papier est disponible à l’accueil de notre bureau.
Guide du locataire
Le Guide du locataire vous communique des informations générales sur le fonctionnement de l’Office d’habitation Lac-Saint-Jean Est. Il fournit également des explications et des exemples pour faciliter la compréhension et l’application du Règlement d’immeuble.
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Informations importantes
Clés
À la signature de votre bail, un trousseau de clé vous sera remis. Il est important de garder précieusement vos clés. Des frais vous seront facturés si vous perdez vos clés, si nous devons venir débarrer votre porte ou faire des doubles de clés.
De plus, il est important de venir porter toutes les clés à votre disposition lorsque vous quittez le logement. Vous pouvez les laisser à la réception ou dans la boîte aux lettres située près de la porte d’entrée des bureaux de l’Office.
Stationnement
L’Office d’habitation Lac-Saint-Jean Est a mis en place une procédure de gestion des stationnements. La présente procédure vise à uniformiser le processus afin de faire respecter le Règlement sur l’usage des terrains de stationnement (Annexe A des Clauses supplémentaires et règlement d’immeuble).
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Assurance
Bien que non-obligatoire, il est fortement recommandé d’avoir une assurance habitation. En cas de sinistre ou d’un bris où vous seriez tenu responsable des dommages, les dépenses occasionnées vous seront réclamées.
Le prix moyen d’un sinistre est d’environ 7 000 $. La contraction d’une assurance d’environ 45 $ par mois, vient vous protéger et assumer les frais relatifs à un sinistre dont vous seriez responsable. Il est donc fortement recommandé de contracter une telle assurance.
Buanderie
La majorité de nos immeubles offrent des buanderies sur les étages. Il faut comprendre que ce sont des espaces communs et il est important de garder l’endroit propre. Les buanderies sont disponibles pour tous les locataires de l’immeuble. Ils ne sont jamais réservés uniquement pour un locataire précisément ou par étage.
Afin de rendre l’expérience positive pour tout le monde, il est recommandé d’utiliser les appareils entre 8 h et 20 h. L’Office se dégage de toute responsabilité en lien avec la perte ou le vol de vos effets personnels.